J.O. Numéro 109 du 11 Mai 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 07076
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 25 avril 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
NOR : ECOI0000210A
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 25 avril 2000, M. Suzanne (Jean-Claude), ingénieur général des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec jouissance immédiate de pension, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite, à compter du 1er octobre 2000.